Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 Juin 2026

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site FR Peptelys, accessible à l’adresse frpeptelys.com.

Le site est exploité par :

Sandro Infantino
Nom commercial : FR Peptelys
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse mail : frpeptelys.sav@gmail.com

Ci-après désigné “le Vendeur”.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de tout client passant commande sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que des autres politiques applicables disponibles sur le site, notamment la politique de confidentialité, la politique de retour et de remboursement, la politique d’expédition et les conditions de service.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces documents avant la validation de sa commande.

Article 2 — Nature des produits

Le site propose des produits physiques sensibles, notamment des peptides, destinés exclusivement à un usage de recherche scientifique, d’analyse ou de laboratoire, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Les produits proposés ne sont pas destinés :

à la consommation humaine ;
à la consommation animale ;
à l’injection ;
à l’ingestion ;
à l’inhalation ;
à l’application cutanée ;
à l’administration par quelque voie que ce soit ;
à l’automédication ;
à un usage médical, thérapeutique, diagnostique ou préventif ;
à un usage vétérinaire ;
à un usage cosmétique, esthétique, sportif, hormonal ou dopant ;
à la fabrication non autorisée de médicaments, compléments alimentaires, cosmétiques ou produits destinés à l’humain ou à l’animal.

Aucune information présente sur le site ne constitue un conseil médical, une prescription, une posologie, une recommandation d’utilisation, une allégation thérapeutique, une garantie d’efficacité ou une garantie de sécurité pour un usage humain ou animal.

Le client reconnaît que les produits doivent être utilisés exclusivement dans un cadre conforme à leur destination déclarée et à la réglementation applicable.

Article 3 — Client éligible

Les produits sont destinés en priorité aux professionnels, laboratoires, structures de recherche, établissements ou personnes disposant des compétences, équipements et conditions nécessaires à la manipulation de produits.

Le Vendeur se réserve le droit de demander au client toute information permettant de vérifier son identité, son statut, l’objet de sa commande, l’usage prévu des produits ou la conformité de la transaction.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande, sans indemnité, lorsqu’il existe un doute sur :

l’usage final des produits ;
la conformité de la transaction ;
l’identité du client ;
la destination de livraison ;
le paiement ;
le respect de la réglementation applicable.

Article 4 — Produits et informations disponibles

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits, dans la limite des informations disponibles.

Ces informations peuvent notamment inclure :

le nom du produit ;
la référence ;
le conditionnement ;
la variante ;
le numéro de lot lorsque disponible ;
la pureté indiquée lorsque disponible ;
un certificat d’analyse lorsque disponible ;
des informations techniques ou documentaires.

Les photographies, illustrations, descriptions, documents et certificats d’analyse sont fournis à titre informatif et documentaire. Ils ne constituent pas une autorisation réglementaire, une recommandation d’usage, une garantie d’adéquation à un usage particulier ou une validation de conformité pour un usage humain, animal, médical, thérapeutique, cosmétique, sportif ou alimentaire.

Le client est seul responsable de vérifier que le produit commandé est autorisé pour son usage, son activité, son pays, son cadre de recherche et sa situation réglementaire.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, hors erreur manifeste.

Lorsque le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA, la facture peut comporter la mention : “TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.”

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf annulation justifiée par une erreur manifeste de prix.

Article 6 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais applicables et les informations de livraison.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur accuse réception de la commande par voie électronique.

La commande n’est considérée comme acceptée définitivement qu’après validation effective du paiement et absence de motif légitime de refus, notamment en cas de doute réglementaire, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit ou d’usage non conforme suspecté.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande anormale, frauduleuse, incomplète, non conforme, présentant un risque juridique ou contraire aux présentes conditions générales de vente.

Article 7 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du checkout.

Ils peuvent notamment inclure :

cartes bancaires ;
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
autres moyens de paiement proposés par les prestataires disponibles ;
crypto-monnaies lorsque cette option est disponible.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

La commande est validée uniquement après confirmation effective du paiement par le prestataire concerné.

En cas de paiement refusé, incomplet, suspect, contesté ou non confirmé, le Vendeur peut suspendre ou annuler la commande.

Article 8 — Paiements en crypto-monnaies

Lorsque le paiement en crypto-monnaies est proposé, il est traité par un prestataire tiers.

Le prix de référence de la commande est exprimé en dollars. Le montant en crypto-monnaie est calculé au moment de la transaction selon les conditions du prestataire de paiement.

Le client reconnaît que les crypto-actifs peuvent être volatils et que leur valeur peut varier entre le moment de la commande, la validation du paiement et un éventuel remboursement.

Le paiement en crypto-monnaie n’est considéré comme confirmé qu’après validation suffisante de la transaction par le réseau concerné et/ou par le prestataire de paiement.

Le client est seul responsable :

du choix du réseau blockchain ;
de l’adresse utilisée ;
du montant envoyé ;
des frais de réseau ;
de la compatibilité du wallet utilisé ;
de toute erreur de saisie, d’adresse, de réseau ou de montant.

Les erreurs d’adresse, de réseau, de wallet ou de montant peuvent entraîner une perte irréversible des fonds. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs imputables au client ou au fonctionnement d’un réseau blockchain.

En cas de remboursement d’une commande payée en crypto-monnaie, le remboursement pourra être effectué en euros, dans la limite du montant en euros effectivement payé lors de la commande, sauf obligation légale contraire ou accord spécifique.

Les frais de transaction blockchain, frais de réseau, frais de conversion ou frais non récupérables peuvent ne pas être remboursés, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 9 — Expédition et livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France, sous réserve de disponibilité des produits et de validation effective du paiement.

Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.

La livraison en France métropolitaine intervient généralement sous 3 à 7 jours ouvrés après expédition, selon le transporteur, la destination et les conditions logistiques.

Les délais indiqués sont estimatifs. Ils peuvent varier en cas de forte activité, rupture de stock, incident transporteur, erreur d’adresse, jour férié, événement de force majeure ou circonstance indépendante de la volonté du Vendeur.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. Toute erreur d’adresse, de nom, de téléphone, de code postal ou d’information de livraison peut entraîner un retard, un retour du colis, des frais supplémentaires ou une impossibilité de livraison.

Lorsque cela est disponible, un numéro de suivi est communiqué au client.

Les produits peuvent être issus d’un fournisseur situé hors Union européenne avant leur mise en stock en France. Cette information ne modifie pas le fait que la commande client est expédiée depuis la France lorsque les produits sont disponibles dans le stock du Vendeur.

Article 10 — Transfert des risques

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque peut être transféré lors de la remise du colis au transporteur choisi par le client, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Article 11 — Droit de rétractation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que le droit de rétractation s’applique, il dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d’une déclaration claire, adressée à : frpeptelys.sav@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site, sans que cela soit obligatoire.

Compte tenu de la nature sensible des produits, les produits retournés doivent impérativement être complets, non utilisés, non ouverts, non descellés, non altérés et renvoyés dans leur emballage d’origine.

Les produits ouverts, descellés, manipulés, détériorés ou dont l’intégrité ne peut plus être garantie ne pourront pas être repris lorsque l’exception légale applicable aux biens descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé est applicable.

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable du service client. L’adresse de retour sera communiquée après validation de la demande.

Article 12 — Frais de retour en cas de rétractation

En cas de retour exercé au titre du droit de rétractation ou d’un retour de convenance, les frais directs de renvoi du produit jusqu’à l’adresse de retour communiquée par le service client sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, selon la première de ces dates, dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 — Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué en principe via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve qu’aucun frais supplémentaire ne soit mis à sa charge.

En cas de paiement en crypto-monnaie, le remboursement peut être effectué en euros, dans la limite du montant en euros effectivement payé lors de la commande, sauf obligation légale contraire ou accord spécifique.

Article 14 — Produit défectueux, endommagé ou erreur de commande

En cas de produit défectueux, endommagé à la réception, erreur de préparation ou défaut de conformité, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à : frpeptelys.sav@gmail.com

Le client devra fournir :

son numéro de commande ;
une description précise du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage et du colis ;
tout élément utile au traitement de la demande.

Une déclaration rapide, sous 24 heures après réception, permet un traitement plus efficace du dossier, notamment en cas de dommage lié au transport. Ce délai indicatif ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Lorsque le défaut ou la non-conformité est confirmé, une solution conforme à la réglementation applicable pourra être proposée : remplacement, remboursement, réduction du prix ou autre solution prévue par la loi.

En cas de produit défectueux, erreur de préparation ou défaut de conformité confirmé, les frais nécessaires au traitement du retour ou à la mise en conformité ne sont pas à la charge du client consommateur, conformément aux garanties légales applicables.

Article 15 — Garanties légales

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La garantie des vices cachés s’applique dans les conditions prévues par le Code civil.

Aucune stipulation des présentes conditions générales de vente ne limite ou ne supprime les garanties légales impératives dont bénéficie le consommateur.

Article 16 — Responsabilité du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes et complètes ;
ne pas commander les produits pour un usage humain, animal, médical, thérapeutique, vétérinaire, cosmétique, sportif, hormonal, dopant ou alimentaire ;
vérifier la légalité de l’achat, de la détention, de la manipulation et de l’usage des produits ;
respecter les conditions de stockage, de manipulation et de sécurité adaptées à la nature des produits ;
ne pas détourner les produits de leur usage strictement scientifique, analytique ou de laboratoire ;
respecter toute réglementation applicable à son activité, à son pays et à l’usage prévu.

Le client reconnaît que tout usage détourné, illicite ou non conforme relève de sa responsabilité, sans préjudice des responsabilités légales impératives qui ne peuvent être exclues.

Article 17 — Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant :

d’un usage non conforme des produits ;
d’un usage humain, animal, médical, thérapeutique, vétérinaire, cosmétique, sportif, hormonal, dopant ou alimentaire ;
d’une mauvaise manipulation ;
d’un stockage inadapté ;
d’un détournement de destination ;
d’une violation par le client de la réglementation applicable ;
d’informations inexactes fournies par le client ;
d’un événement de force majeure ;
d’une restriction, interdiction, saisie ou blocage résultant d’une réglementation applicable à la destination, à l’usage ou à la détention du produit.

Aucune limitation de responsabilité ne s’applique lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de garanties légales impératives, faute lourde, dol ou dommage corporel imputable au Vendeur dans les conditions prévues par la loi.

Article 18 — Fournisseur externe, lots et certificats d’analyse

Certains produits peuvent provenir d’un fournisseur externe situé hors Union européenne, notamment en Chine, avant leur mise en stock en France et leur expédition au client.

Les certificats d’analyse, numéros de lot ou documents techniques éventuellement fournis sont communiqués à titre documentaire, selon les informations disponibles.

La présence d’un certificat d’analyse, d’un numéro de lot, d’une pureté indiquée ou d’un document technique ne constitue pas une autorisation d’usage humain, médical, thérapeutique, vétérinaire, cosmétique, sportif, alimentaire ou dopant.

Le client reconnaît que ces documents ne remplacent pas ses propres vérifications réglementaires, scientifiques, techniques et juridiques.

Article 19 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Ces données peuvent notamment être nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client, des retours, des remboursements, de la prévention de la fraude et du respect des obligations légales.

Article 20 — Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment textes, images, visuels, logos, marques, fiches produits, documents, certificats, éléments graphiques et structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 21 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : frpeptelys.sav@gmail.com.

Le client doit préciser :

son nom ;
son numéro de commande ;
l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
l’objet de sa demande ;
tout document utile au traitement de sa réclamation.

Le Vendeur s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

Article 22 — Médiation de la consommation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Vendeur, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client.

Le client doit saisir le médiateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 23 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables, notamment lorsque le client agit en qualité de consommateur.